Conditions Générales de Vente des Randonnées / Stages

Conditions Général de Vente des randonnées équestres

Les Ecuries du Haut Cantal

&

 La SARL 2’S Equi-Nature (Produits Equestre)

 

Nombre de participants aux randonnées :
Entre 1 et 12 personnes.

Encadrement :
Enseignant équitation diplômé d'Etat (BEES1° ou BPJEPS), Accompagnateur de Tourisme Equestre (ATE) ou CQP organisateur de Randonnées Equestre (CQP ORE).

Longueur des étapes :
Entre 4 et 6 heures de cheval par jour, environ une demi heure de marche à pied répartie dans la journée en moyenne. Se référer aux fiches techniques pour un descriptif précis.

Aptitude physique :
Bonne condition physique.
Etre à l’aise au trois allures (pas, trot enlevé, galop).

ATTENTION : Les Ecuries du Haut Cantal se réservent le droit de refuser ou de mettre un terme au séjour ou à la randonnée pour tous clients :

  • N’ayant pas un niveau équestre suffisant pour effectuer la randonnée.
  • Qui mettrait la sécurité du groupe en péril, et ce même pendant la randonnée.
  • Ayant une attitude agressive ou désinvolte avec le groupe, les chevaux ou le guide.

Cette exclusion qui peut être effective à tout moment ne donnera lieu à aucun dédommagements financier ou autre.

 

Hébergement :
Selon le type de randonnée, soit principalement en Hôtel, Chambres d’hôtes ou gîtes.

Aucuns Bivouac.

 Attention les gîtes ne sont pas des hôtels, les cavaliers partagent souvent des chambres, certains gîtes (pas tous) offrent une option single en supplément (variable par gîte)à prendre en option.

Intendance :
Un véhicule transporte les bagages et vous retrouvez vos bagages midi et soir.
Un intendant installe le parc à chevaux, et est aussi à votre service pour les petites courses dont vous pourriez avoir besoin.

Chevaux :
Principalement des races diverses, PSA, DSA, SF, AA, ou encore OC ou ONC, issus de notre centre équestre, nos chevaux travaillent toute l'année et sont parfaitement dressés et mis en souffle.

Sellerie :
Selles anglaises de randonnées. Forestier, Gaston Mercier.

Arrivée au point de départ de la randonnée :
En voiture : plan d'accès fourni à la réservation
En train : Neussargues (15) puis transfert en car jusqu’à Condat..
En avion : Transfert à partir de Clermont Ferrand (Forfait de 75 euros)

Les prix de randonnée comprennent :
La nuitée et le repas du soir de la veille du départ à cheval.
La nuitée et le petit déjeuner suivants l'arrivée de la randonnée à cheval.
L'ensemble des activités à cheval.
L’hébergement pendant la randonnée.
Les repas (pique-nique le midi et repas chaud le soir) pendant la randonnée.
Notre assurance professionnelle responsabilité civile.

Les prix de nos randonnées ne comprennent pas :
Les petits extras : coups à boire au café ou au refuge, les petites courses personnelles, ...
Le transfert depuis l'aéroport (Forfait de 75 euros).
Votre individuelle accident (Nous pouvons vous fournir la licence de la Fédération Française d'Equitation).

Conditions de réservation et de paiement :
Votre réservation est définitive au paiement de l'acompte (30%).

Le solde de la randonnée est payable 30 jours avant le départ.
Le départ de la randonnée est garanti un mois avant par nos soins à partir d'un minimum de 4 cavaliers.

Si jamais, nous ne pouvons garantir le départ, nous nous engageons à vous proposer d'autres dates. Si ces dates ne vous conviennent pas, suite à une annulation de notre fait, nous vous remboursons intégralement la randonnée sans autres frais.

En cas d'annulation de votre fait :
L’exigence de nos fournisseurs (prestataires locaux, hébergeurs ou autres) ainsi que les délais de règlement qui nous sont imposés par ceux-ci, nous imposent la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche.
Le remboursement des sommes versées par l’acheteur interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit, en fonction de la date d’annulation, par rapport à la date du voyage.
Les Ecuries du Haut Cantal. Barème des frais applicables
– Plus de 60 jours avant la date de départ : 30 % du montant total des prestations,
– De 60 à 31 jours avant le départ : 50 % du montant total des prestations. De 30 à 15 jours avant la date de départ : 100 % du montant total des prestations.
 
– Les frais d'assurances ne sont pas remboursables.


Toutes les informations contenues sur le site Internet, ou toute offre écrite définie comme étant « l'offre préalable » constituent l'information préalable telle que définie aux articles L.211-9, L211-10, R.211-4 et R.211-5 du Code du tourisme et peuvent faire l'objet de modifications. L'acheteur doit impérativement prendre connaissance des présentes conditions particulières et générales de vente.
Les présentes conditions de vente s'appliquent à l'ensemble des séjours et randonnées Les Ecuries du Haut Cantal. Elles font partie intégrante au contrat conclu avec Les Ecuries du Haut Cantal. La commande est régie par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de commande et l'acheteur reconnaît le caractère obligatoire des présentes conditions de vente.
Les présentes conditions de vente sont accessibles à tout moment via le lien « Conditions de vente » sur le site Internet Des Ecuries du Haut Cantal ou bien, elles peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège social Les Ecuries du Haut Cantal, 15190 Montboudif.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2014. Cette édition annule et remplace la précédente. Le présent préambule est partie intégrante au contrat.

LES COCONTRACTANTS

Les Ecuries du Haut Cantal agit en tant qu'organisateur et vendeur des voyages proposés.
Les Ecuries du Haut Cantal est une E.I au nom de ROUCHY Sébastien, dont le siège social est situé à lieu dit Le Reversin 15190 Montboudif.

Titulaire d'une immatriculation agent de voyages n° IM009100002.
Les Ecuries du Haut Cantal ont  souscrit auprès de la compagnie GENERALI  assurance. Acheteur : désigne toute personne qui réserve, commande et/ou achète une prestation proposée par Les Ecuries du Haut Cantal, telle que la fourniture de voyages forfaitaires dans le monde entier, que ceux-ci soient proposés sous forme de packages ou de voyages sur mesure.

DURÉE DE L'OFFRE

Les offres de vente de voyages proposées par le site du Les Ecuries du Haut Cantal sont régies par les présentes conditions de vente. Elles sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne, jusqu'à épuisement des places disponibles. Elles peuvent varier en temps réel. En cas d'indisponibilité du voyage ou séjour commandé, l'acheteur en est informé conformément aux dispositions issues de la réglementation de la vente de voyages.

Langage utilisé pour tous les produits présentés : français.

ACHETER UN VOYAGE

Passation de commande

L'acheteur peut passer une commande directement soit sur le site Les Ecuries du Haut Cantal, soit par téléphone précisé sur le site concerné.
Passer une commande sur le site www.cheval-randonnee.com via le lien réserver.

Capacité à contracter

L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir la majorité légale, d'être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Avertissement : Rappel des termes de l'article 313-1 du Nouveau Code pénal français : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 37500 € d'amende. »

Absence de droit de rétractation

En vertu de l'article L.121-20-4, 2° du Code français de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de vente à distance n'est pas applicable aux contrats ayant pour objet la vente de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
Le site est disponible sur la base d'un service « en l'état » et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité.
Les Ecuries du Haut Cantal n'est en aucun cas responsable si, en raison des opérations de maintenance du site ou pour des raisons qui lui sont indépendantes, l'utilisateur ne peut accéder au site, ou si cet accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération.
Les Ecuries du Haut Cantal ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendants de sa volonté.
Les informations contenues sur le site ont fait l'objet de la plus grande attention. Toutefois, certaines erreurs peuvent se produire dans la description des prestations et/ou dans les prix entre la publication et la diffusion des informations.

Étapes à suivre pour la conclusion du contrat

L'acheteur choisit le ou les produits souhaités, il remplis la fiche de réservation et l’envoi par voie postal accompagné de l’acompte. Il indique les renseignements concernant le contractant et les participants.

Attention : les informations serviront pour l'émission des documents de facturation et contrats. Toute erreur sur le nom, prénom ou autres informations essentielles relève de la seule responsabilité de l'acheteur. La responsabilité Des Ecuries du Haut Cantal ne pourrait être engagée sur ce fondement.
L'acheteur doit préciser s'il existe des remarques particulières et il doit impérativement prendre connaissance de l'ensemble des conditions de vente.

Confirmation de la vente

Par courrier électronique, Les Ecuries du Haut Cantal envoie un accusé de réception indiquant que la réservation est enregistrée. Les Ecuries du Haut Cantal transmettent  à l'acheteur la confirmation de commande rappelant les éléments essentiels (le service réservé, le prix, la quantité, la date de voyage, noms du bénéficiaire de la prestation etc.). En l'absence d'un tel document, la réservation n'aura pas été prise en compte. Conformément à l'article 1369-5 du Code civil, la commande et la confirmation de commande sont considérées comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.
L'acheteur doit s'assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et de consulter régulièrement sa boîte électronique. Si l'acheteur transmet des coordonnées erronées dans l'un des éléments de sa commande, Les Ecuries du Haut Cantal ne saurait voir sa responsabilité engagée. Toute légèreté ou négligence de l'acheteur ne pourra être imputable aux Ecuries du Haut Cantal. En cas d'inscription de dernières minutes (-de15 jours avant le départ), cette confirmation peut se faire par téléphone, l'arrivée du client sur place indiquera l'accord explicite de nos Conditions Générale de Vente.

Suivi de la commande

Tel qu'il est visé à l'article L.121-18, III du Code français de la consommation, le suivi de l'exécution de commande s'entend de l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande à la réception par le client des documents nécessaires à l'exécution effective de la commande.Le suivi ne peut s'appliquer pour les inscriptions à -15 jours du départ.

Suivi de la prestation

Conformément aux exigences de l'article L.212-20-3 du Code français de la consommation, la date limite d'exécution de la prestation dans un contrat ayant pour objet la vente de voyages à forfait correspond à la date de départ du voyage.

Les prix forfaitaires sont assimilés à des produits finis. Aucune contestation en matière de prix ne sera admise au retour. Il convient donc de les acheter comme tel en jugeant si les prix sont conformes à vos attentes.

Prix

Tous les prix sont affichés en euros.
Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par Les Ecuries du Haut Cantal ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.
Sauf mention contraire dans la description de l'offre, les prix forfaitaires ne comprennent pas :

  • Les suppléments spécifiques figurant en regard de chaque programme de voyage tels qu'excursions, prolongations de séjour etc.
  • L'acheminement depuis les villes de province ou depuis l'étranger.
  • Les assurances facultatives non remboursables.

Révision des prix

Conformément aux règles légales applicables, le prix de votre voyage peut être modifié jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations affectant :

  • La part des devises révisables, lorsqu'une partie des prestations est facturée aux Ecuries du Haut Cantal en monnaie étrangère et qui peut avoir une incidence sur le prix des voyages. Il est convenu que la part de devises révisables représente 40 % du total du prix de nos forfaits.
    Devise de référence : Euros.
    Éventuellement, d'autres devises peuvent être utilisées dans le calcul des tarifs proposés.

 

 

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Par virement bancaire

Les Ecuries du Haut Cantal accepte avec certaines réserves, les règlements par virement bancaire en euros exclusivement. Le virement doit impérativement être confirmé par la banque émettrice. Cette confirmation de virement doit être adressée aux Ecuries du Haut Cantal. Cette confirmation de virement doit faire mention du nom, prénom et numéro de commande. Elle doit être transmise avant le jour de la date d'option ; l'option étant définie comme la date butoir à laquelle le dossier de réservation provisoire est clos.

Attention : Si l'acheteur est domicilié en dehors du territoire français (adresse postale ou adresse électronique), si l'établissement bancaire auprès duquel doit être fait le paiement est situé en dehors du territoire français, le règlement pourra alors être effectué par virement bancaire. Les frais relatifs à cette opération restent à la charge du client.

Par chèques bancaires

L'acheteur établi son chèque d'acompte pour valider son inscription à l'ordre Les Ecuries du Haut Cantal et l'expédie à l'adresse suivante :
Les Ecuries du Haut Cantal, 15190 Montboudif– France.
L'inscription est validée une fois le transfert du montant du chèque effectué sur le compte Les Ecuries du Haut Cantal.

Le chèque pour le règlement du solde doit être réceptionné par Les Ecuries du Haut Cantal 30 jours avant le départ du voyage. Une fois le transfert du solde effectué sur son compte, Les Ecuries du Haut Cantal envoie le dossier départ par mail.

L'inscription est effective dès la réservation. Un paiement complet de l'acompte est exigé au moment de la réservation.
Le règlement étant une condition essentielle du contrat, la commande sera annulé pour défaut de paiement.
Avant réception et encaissement du paiement complet de l'acompte, Les Ecuries du Haut Cantal n'est pas tenu d'exécuter sa prestation. Toutefois, l'acheteur est responsable du paiement de tous les montants convenus pour les produits ou services commandés.
Le non-respect par l'acheteur des conditions de paiement sera considéré par Les Ecuries du Haut Cantal comme une annulation demandée par l'acheteur.
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge de l'acheteur qui ne pourra en aucun cas se prévaloir de cette annulation de son fait.

Validation de la réservation, versement d'un acompte

Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, Les Ecuries du Haut Cantal reçoit de l'acheteur au moment de la réservation une somme égale à 30 % du prix du voyage hors assurance, et 100 % du prix de l'assurance éventuellement contractée (facultative).

Règlement du solde du voyage

Sauf disposition contraire figurant en regard d'un programme particulier, le paiement du solde intervient 30 avant la date de départ. L'acheteur n'ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation.

Commande passée moins de 30 jours avant le départ

En cas d'inscription à moins de 30 jours du départ, le paiement de la totalité du prix est immédiatement exigible.

Options

Une option provisoire est possible. Elle ne pourra pas être prolongée sauf accord Des Ecuries du Haut Cantal et devra être confirmée avant sa date d'échéance.

Modifications

Toute demande de modification ou d'annulation de la commande devra parvenir impérativement aux Ecuries du Haut Cantal par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception soit à l'adresse suivante : : Les Ecuries du Haut Cantal, 15190 Montboudif, ou par courrier électronique à : adresse internet rouchy.seb@gmail.com
Par courrier électronique, Les Ecuries du Haut Cantal transmettra à l'acheteur la confirmation de la demande de modification ou de l'annulation. En l'absence d'un tel document, la réservation n'aura pas été prise en compte. L'acheteur doit s'assurer de la bonne réception du courrier électronique de confirmation et consulter régulièrement sa boîte électronique.

Du fait du vendeur

Dans l'hypothèse d'une éventuelle modification substantielle du voyage et/ou du prix, Les Ecuries du Haut Cantal s'engage à en avertir l'acheteur dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Sera considérée comme étant substantielle une hausse de prix supérieure à 5% du prix.
L'acheteur aura alors la possibilité, en cas de modification substantielle du voyage :
– soit résilier la vente et obtenir, sans avoir à ne verser aucune indemnité à Les Ecuries du Haut Cantal, le remboursement immédiat de toutes les sommes versées. La résiliation devra alors être notifiée aux Ecuries du Haut Cantal par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception et ceci, dans un délai de 7 jours à compter de la rédaction de l'écrit confirmant l'annulation.
– soit accepter la modification de forfait et/ou de prix proposée par Les Ecuries du Haut Cantal. Dans cette hypothèse, un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors validé par les parties.

Annulation pour nombre insuffisant de participants

Les Ecuries du Haut Cantal peut être amené à annuler un départ si le nombre de participants inscrits est inférieur au minimum requis et précisé dans toutes nos offres de voyages. Cette décision sera communiquée au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue. Les Ecuries du Haut Cantal remboursera les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités. Des solutions alternatives équivalentes vous seront aussi proposées.

Du fait de l'acheteur

Frais de modification

Toute modification du fait de l'acheteur, postérieure à son inscription, fera l'objet de la perception par Les Ecuries du Haut Cantal de frais de dossier d'un montant de 50 €.

Cession du contrat à un tiers

Tant que le contrat n'a produit aucun effet l'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit strictement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.
Le cédant doit informer Les Ecuries du Haut Cantal, de la cession du contrat par courrier recommandé avec avis de réception au plus tard sept (7) jours avant la date de départ du voyage. Il doit indiquer l'état civil (nom – prénom – âge) et l'adresse complète du/des cessionnaires et des participants du voyage en justifiant que ceux-ci remplissent exactement les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage.

Frais de cession

La cession du contrat entraîne des frais de cession dus solidairement à Les Ecuries du Haut Cantal par le cédant et le cessionnaire.
À titre indicatif, les procédures consécutives à la cession d'un contrat pourront entraîner des frais variables jusqu'à 800 € et 1000 €. Selon le nombre des personnes la proximité du départ et le type de transport.

Frais d'annulation

L'exigence de nos fournisseurs (prestataires locaux, hébergeurs ou autres) ainsi que les délais de règlement qui nous sont imposés par ceux-ci, nous imposent la perception de frais d'annulation d'autant plus importants que la date de départ est proche.
Le remboursement des sommes versées par l'acheteur interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous à titre de dédit, en fonction de la date d'annulation, par rapport à la date du voyage.

Barème des frais applicables

  • Plus de 60 jours avant la date de départ : 30 % du montant total des prestations.
  • De 60 à 31 jours avant le départ : 50 % du montant total des prestations.
  • De 30 à 15 jours avant la date de départ : 100 % du montant total des prestations.
  • Les frais d'assurances ne sont pas remboursables.

Attention : En raison des conditions tarifaires applicables, certains produits ou prestations spécifiques ne peuvent faire l'objet d'aucune modification ou annulation. Ces conditions sont précisées avant l'inscription, et sont confirmées par écrit dans la facture. Dans ces hypothèses, les sommes versées ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement et Les Ecuries du Haut Cantal ne pourrait voir sa responsabilité engagée sur ce fondement.
L'annulation ou la modification de la commande pour quelque raison que ce soit ne dispense pas l'acheteur du paiement des sommes dont il est redevable auprès Des Ecuries du Haut Cantal.

LES ASSURANCES

- Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés par Les Ecuries du Haut Cantal.

- Vous avez la possibilité de prendre une licence de la FFE à votre arrivée. Vous trouverez le contenu de la garantie à cette adresse : http://www.pezantassure.fr/pdf/pezant/equi/2017/garanties_licence.pdf

Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour Les Ecuries du Haut Cantal

Les Ecuries du Haut Cantal ont souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage.

RÉCLAMATIONS, APRÈS-VENTE

Telle qu'elle est visée à l'article L.121-19, § 3 du Code de la consommation. C'est le suivi assuré par le service relation client, une fois la prestation réalisée.
Conformément à l'alinéa 12 de l'article R.211-6 du Code du tourisme, toute réclamation devra être transmise aux Ecuries du Haut Cantal par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception au vendeur et dans les meilleurs délais. Passé ce meilleur délai, le dossier ne pourra être traité avec la même diligence.
Elles seront adressées à Les Ecuries du Haut Cantal, 15190 Montboudif – France.
Pour que Les Ecuries du Haut Cantal puisse assurer un traitement rapide et efficace de la demande, il est impératif de transmettre l'ensemble des justificatifs nécessaires. Seules les réclamations relatives au contenu du contrat liant les parties et les obligations contractuelles à la charge des professionnels de la vente de voyages seront prises en compte.
La durée de traitement des réclamations dépend des réponses des prestataires.

L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

Responsabilité

Les Ecuries du Haut Cantal est responsable « de plein droit » à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Les Ecuries du Haut Cantal peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Exclusion 

ATTENTION : Les Ecuries du Haut Cantal se réservent le droit de refuser ou de mettre un terme au séjour ou à la randonnée pour tous clients :

  • N’ayant pas un niveau équestre suffisant pour effectuer la randonnée.
  • Qui mettrait la sécurité du groupe en péril, et ce même pendant la randonnée.
  • Ayant une attitude agressive ou désinvolte avec le groupe, les chevaux ou le guide.

Cette exclusion qui peut être effective à tout moment ne donnera lieu à aucun dédommagements financier ou autre.

Photos et illustrations

Les Ecuries du Haut Cantal fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations permettant à l'acheteur d'avoir un aperçu des prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet de donner une idée de l'environnement dans lequel se déroulent les prestations mais ne sauraient engager Les Ecuries du Haut Cantal au-delà de cet objet.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de Les Ecuries du Haut Cantal

Preuve

Il est expressément convenu que les données conservées dans le système d'information de Les Ecuries du Haut Cantal ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par Les Ecuries du Haut Cantal constituent des preuves et si elles sont produites comme moyens de preuve par Les Ecuries du Haut Cantal dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Dispositions diverses

Le fait que Les Ecuries du Haut Cantal ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des présentes conditions de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites dispositions.
Dans le cas où l'une des dispositions des conditions de vente serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Dans ce dernier cas, les parties négocieront son remplacement par une disposition ayant un effet économique équivalent.

Informatique et liberté

Selon les termes de la loi 78-17 dite Informatique et Libertés, l'acheteur est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à Les Ecuries du Haut Cantal ainsi qu'aux prestataires, de traiter et d'exécuter la commande. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès Des Ecuries du Haut Cantal, par courrier et en justifiant de votre identité, à Les Ecuries du Haut Cantal, 15190 Montboudif- France ou par mail à l'adresse suivante : rouchy.seb@gmail.com

Litige

Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Les Ecuries du Haut Cantal s’engagent à mettre en œuvre préalablement à toute intervention judiciaire des processus de règlement amiable du litige par la négociation, la médiation ou l'arbitrage.